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Conditions générales
Conditions Générales d'Utilisation pour le Casino Jasmin Slots
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Droit Applicable et Juridiction
Ces Conditions Générales seront régies et interprétées conformément aux lois du Canada. Tous les litiges découlant de ou liés à ces Conditions Générales seront résolus par arbitrage contraignant effectué selon les règles de l'organisme d'arbitrage applicable.
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Amendements aux Conditions Générales
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